réforme droit du travail
13/10/2021 00:30:00 -
Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... ! » Un constat amer partagé par Annabelle Vêques, de la fédération de directeurs Fnadepa : « La gauche est passée, la droite, le centre… On a le sentiment que jamais la réforme que l'on nous promet depuis 15 ans
21/02/2024 00:00:00 -
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... ». Depuis le 1er janvier, le revenu de solidarité active fait l’objet d’une profonde réforme, portée par la loi Plein emploi[1] et expérimentée depuis l’été 2023 par 18 premiers départements. Le but, avant
04/04/2024 00:00:00 -
Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions ...... Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions initiales (...). Des incohérences et zones d’ombre risquent de transformer la réforme en échec
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......, directeur de recherche émérite au CNRS, spécialiste en droit du travail. Lequel souligne que cette réforme aura surtout un impact pour des acteurs historiques comme les entreprises concessionnaires [3]. À
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... un contentieux sous-jacent sur l’imputabilité de la rupture du contrat de travail. Les répercussions de cette réforme vont au-delà de la seule question de l’assurance chômage : à l’instar de la prise d’acte
20/10/2022 00:00:00 -
Après le premier volet entré en vigueur en mai dernier, la réforme du travail pénitentiaire est par...... Après le premier volet entré en vigueur en mai dernier, la réforme du travail pénitentiaire est parachevée par une ordonnance relative aux droits sociaux des détenus. Elle prévoit l’ouverture
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... 2022 leur a octroyé de nouveaux droits sociaux. De quoi rejoindre le statut des salariés? Les travailleurs handicapés orientés vers les établissements et services d’aide par le travail (Esat
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const......Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il constate entre travail et emploi des personnes en situation de handicap. Privilégier le second
17/05/2023 00:00:00 -
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance......Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions de droit commun. Non
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... » Pour ses détracteurs, pas de doute : la réforme va amplifier les inégalités du monde du travail. À l’encontre des femmes aux salaires bas et aux carrières souvent hachées, de ceux ayant débuté tôt ou encore
17/05/2023 00:00:00 -
Après la réforme de l’assurance chômage et l’investissement dans les compétences, l’exécutif dégain...... Après la réforme de l’assurance chômage et l’investissement dans les compétences, l’exécutif dégaine un troisième levier pour atteindre son objectif du plein emploi : France Travail, au cœur d’un
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... la mise en place des services Autonomie à domicile. Il est donc essentiel que les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/CCIAS) interrogent leur façon de travailler avec les autres
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ......La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour les gestionnaires, cela devrait générer un vaste mouvement de rapprochement. Comment préparer
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... fait évoluer les dispositifs de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs, au même titre que tous les agents, en bénéficient. Ces dernières années, le droit de la fonction
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... la libéralisation des activités d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap. La réforme tarifaire dans le champ du handicap, dite Serafin-PH, est présentée par les pouvoirs publics notamment
31/03/2022 00:00:00 -
Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favor...... par le travail (Esat) prévu par la loi de décentralisation dite 3DS. Il précise les conditions du cumul d'un emploi en milieu ordinaire à temps partiel avec un autre en milieu protégé. Cette double activité
07/09/2017 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont été rendus publics le 31 août. Parmi les 36 mesures figurent la fusion des instances
01/01/2020 02:00:00 -
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u...... du droit de la Sécurité sociale. Ils n’ont pas intérêt à ce que le lien avec le travail soit avéré, car cela peut augmenter leur taux de cotisation AT/MP, en fonction de la taille de l’établissement