réforme droit du travail
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne du 22 avril 2024 opère un jeu d’équilibriste. Entre mise en conformité du Code du travail avec le droit européen et régulation des effets
21/01/2026 00:00:00 -
Perte de spécificités, appauvrissement, certification à la main des établissements... Les critiques...... Perte de spécificités, appauvrissement, certification à la main des établissements... Les critiques sur la réforme de la formation aux métiers du travail social restent vives. Le directeur général
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... consultative dédiés. Autre demande ? Un Grenelle du droit au départ en vacances pour élaborer un plan national et une réforme du financement. Outre une simplification administrative (via, notamment
22/01/2025 00:00:00 -
Alors que les gestionnaires de structures pour enfants handicapés sont appelés à renseigner leurs do...... valoir leur veto. Face à une « technicisation » de la réforme, elles demandent au préalable des garanties aux pouvoirs publics. La piqûre de rappel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... lors de la réforme France VAE. Une initiative innovante qui répond à une procédure bien cadrée. Lancée le 26 juin 2023 pour trois ans, l’expérimentation « validation des acquis de l’expérience (VAE
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid...... les parcours et renforcer les droits des travailleurs handicapés. Pressés par le rythme soutenu des réformes, les gestionnaires, décidés à défendre leurs fondamentaux, ont misé sans attendre
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......, directeur de recherche émérite au CNRS, spécialiste en droit du travail. Lequel souligne que cette réforme aura surtout un impact pour des acteurs historiques comme les entreprises concessionnaires [3]. À
21/02/2024 00:00:00 -
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... ». Depuis le 1er janvier, le revenu de solidarité active fait l’objet d’une profonde réforme, portée par la loi Plein emploi[1] et expérimentée depuis l’été 2023 par 18 premiers départements. Le but, avant
20/10/2022 00:00:00 -
Après le premier volet entré en vigueur en mai dernier, la réforme du travail pénitentiaire est par...... Après le premier volet entré en vigueur en mai dernier, la réforme du travail pénitentiaire est parachevée par une ordonnance relative aux droits sociaux des détenus. Elle prévoit l’ouverture
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... un contentieux sous-jacent sur l’imputabilité de la rupture du contrat de travail. Les répercussions de cette réforme vont au-delà de la seule question de l’assurance chômage : à l’instar de la prise d’acte
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... », d'après Aurélien Delahoche, pour interpréter correctement la jurisprudence complexe et évolutive du droit du travail. Catherine Bloch invite à trouver la juste posture face aux avocats également : « C’est
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes
04/04/2024 00:00:00 -
Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions ...... Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions initiales (...). Des incohérences et zones d’ombre risquent de transformer la réforme en échec
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... » Pour ses détracteurs, pas de doute : la réforme va amplifier les inégalités du monde du travail. À l’encontre des femmes aux salaires bas et aux carrières souvent hachées, de ceux ayant débuté tôt ou encore
02/10/2024 00:00:00 -
Les Esat doivent s’inscrire dans le temps long pour construire les partenariats nécessaires à l’exer...... et management à l’université de Reims [1]. À la clé ? Davantage de sens au travail, de nouvelles compétences et l’ouverture du champ des possibles pour les travailleurs handicapés et les professionnels
17/05/2023 00:00:00 -
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance......Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions de droit commun. Non
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const......Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il constate entre travail et emploi des personnes en situation de handicap. Privilégier le second
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... fait évoluer les dispositifs de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs, au même titre que tous les agents, en bénéficient. Ces dernières années, le droit de la fonction
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... 2022 leur a octroyé de nouveaux droits sociaux. De quoi rejoindre le statut des salariés? Les travailleurs handicapés orientés vers les établissements et services d’aide par le travail (Esat